Médiation à Villemoisson-sur-Orge (91)

La médiation, tout comme les modes alternatifs de règlement des différends, est de plus en plus présente dans l’ensemble des litiges dont sont saisis les Tribunaux.

En effet, les Juges et Tribunaux n’hésitent pas à renvoyer les parties devant un médiateur, avant d’examiner le dossier dont il s’agit, pour laisser une chance aux parties de trouver une solution négociée, acceptée par tous.

Il est également important de rappeler que le Tribunal Judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES est une juridiction dite pilote en ce qui concerne la tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO) dans le cas d’une procédure devant le Juge aux Affaires Familiales.

Il est donc essentiel et complémentaire pour Maître Carole DA SILVA, d’être parfaitement formée à la défense de ses clients dans le cadre de procédures judiciaires, mais également dans le cadre de négociations.

La médiation est également très utile pour aider les parties à un litige à reprendre un dialogue, surtout lorsqu’elles y ont toutes intérêts, par exemple dans le cadre d’échanges entre les parents, ou entre membres d’une même famille, où les relations vont devoir continuer à se poursuivre.

Maître Carole DA SILVA est diplômée de l’IFOMENE (l’Institut de formation à la médiation et à la négociation) de PARIS, en qualité de médiateur.

Elle a reçu son diplôme universitaire en 2019, aux termes d’une formation de deux années.

Elle a rédigé un mémoire, en collaboration avec Fabienne FENART et Sophie DELMAS, avec qui elle passait le diplôme, dont le sujet traité était : « la médiation et l’assistance éducative : une niche porteuse d’espoir ? ».

Maître Carole DA SILVA est compétente pour accompagner ses clients en médiation, dans le cadre d’une tentative de résolution amiable d’un litige.

Elle exerce également en qualité de médiateur, au sein de l’Association ESSONNE MEDIATION ET ARBITRAGE, dont le siège est à EVRY (91).

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Le médiateur est une personne :

indépendante, neutre et impartiale,
compétente et diligente,
Il doit avoir une absence de condamnation judiciaire : l’honorabilité du médiateur est importante,
Il n’est ni conseil, ni juge : il reste maitre dans l’organisation de la médiation,
Le médiateur tient le juge informé de sa mission, en cas de médiation judiciaire (uniquement des difficultés éventuelles) A l’expiration de sa mission, le médiateur se contente d’indiquer au juge si un accord a pu intervenir ou non, dans le respect total de la confidentialité.

Le rôle de l’Avocat accompagnateur :

Son rôle est de se former, d’informer, d’accompagner et sécuriser la relation de son client, et de rédiger l’accord intervenu.

Le médiateur ne rédige pas d’acte l’accord, afin de ne pas dénaturer ce que souhaitent les parties. C’est donc le travail des avocats accompagnateurs.

Les critères favorables à la médiation sont :

La médiation est obligatoire quand elle est prévue dans une clause. C’est la même chose pour la tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO) : Arrêt chambre mixte, 12 décembre 2013, pourvoi n°13-19.684, bull. 2014 : c’est une fin de non-recevoir non régularisable en cours d’instance en cas de défaut de mise en œuvre d’une clause de médiation préalable à la saisine du Juge.
Lorsqu’il s’agit d’un conflit du fait d’un dysfonctionnement de la relation entre les parties.

Les critères défavorables à la médiation sont :

Lorsqu’une solution juridique s’impose, pour une question de principe par exemple,
Lorsque l’ordre public est en cause,
En cas de pouvoir (économique, psychologique) d’une partie tel qu’elle n’a apparemment aucun intérêt à entrer en médiation,
Dans le cas d’actes de violences commis, la partie victime ne semblant pas en état de participer à une discussion équilibrée,
En cas de rapport de force, le procès semblant seul en mesure de rétablir l’équilibre des parties.